Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés sur la plateforme Silor, accessible à l'adresse https://silorai.com, à savoir les abonnements aux outils CRM (gestion de la relation client), y compris l'offre gratuite limitée.

Silor propose des abonnements mensuels donnant accès aux outils CRM (Customer Relationship Management) de la plateforme. Les fonctionnalités CRM comprennent notamment : • Gestion des contacts et entreprises • Création et gestion de listes de diffusion • Envoi de campagnes email • Génération de devis et factures • Gestion des tâches et du calendrier • Suivi des affaires et du pipeline commercial

Les abonnements CRM sont proposés aux tarifs suivants : • Pro : 29 € HT/mois – jusqu'à 5 000 contacts • Business : 79 € HT/mois – jusqu'à 10 000 contacts • Enterprise : 200 € HT/mois – contacts illimités Les prix indiqués sont hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur dans le pays du Client. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page de tarification de la plateforme. Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prestations sont facturées hors TVA : le Client procède à l'autoliquidation de la TVA dans son pays (article 196 de la directive 2006/112/CE). Pour les Clients professionnels établis hors de l'Union européenne, les prestations ne sont pas soumises à la TVA française.

Silor propose une offre gratuite, sans engagement, donnant accès à une version limitée des outils CRM : • Jusqu'à 500 contacts • Entreprises illimitées • Jusqu'à 100 emails envoyés par jour • Jusqu'à 10 envois de devis par jour • 2 utilisateurs maximum Ces limites peuvent être ajustées par Silor ; les quotas à jour sont affichés dans l'espace client. Le passage à une offre payante permet de lever ces limitations.

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement initial. L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le paiement de l'abonnement est effectué mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique lors de la souscription. En cas d'échec de paiement, Silor se réserve le droit de suspendre l'accès aux services CRM après notification par email. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation avant suspension définitive.

Pour les clients professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation n'est applicable conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation. Pour les clients particuliers (B2C) : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement CRM et en accédant immédiatement aux services, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Le Client peut modifier son offre d'abonnement (upgrade ou downgrade) à tout moment depuis son espace personnel. En cas d'upgrade, le nouveau tarif s'applique immédiatement avec un prorata calculé sur la période restante. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique à la prochaine échéance de facturation.

À la résiliation de l'abonnement, le Client conserve un accès en lecture seule à ses données pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, les données CRM du Client (contacts, entreprises, listes, campagnes, devis, factures) seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut exporter ses données avant la fin du délai de 30 jours via les fonctionnalités d'export disponibles dans la plateforme.

Silor met à disposition des outils gratuits accessibles à tous les utilisateurs inscrits : • Générateur de QR Code : création de QR codes personnalisés • Raccourcisseur d'URL : création de liens courts et traçables Ces fonctionnalités sont incluses dans l'accès à la plateforme Silor et ne font l'objet d'aucune facturation supplémentaire. L'utilisation de ces outils est soumise à des quotas destinés à prévenir les abus ; les quotas applicables sont affichés dans l'espace client. Silor se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ces outils gratuits à tout moment sans préavis.

Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'achat • Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers • Utiliser les outils CRM conformément à la législation applicable (RGPD, LCEN) • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, logiciels, interfaces) est la propriété exclusive de Silor ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Silor met en œuvre des mesures techniques pour assurer la sauvegarde régulière des données de la plateforme. Toutefois, le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes de ses données CRM via les fonctionnalités d'export disponibles. Silor ne saurait être tenu responsable de la perte de données en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme. Silor agit en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs, et en qualité de sous-traitant pour les données importées par les utilisateurs dans le CRM.

Silor s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme 24h/24 et 7j/7, en moyens de type "best effort", sans garantie contractuelle de taux de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Silor informera le Client dans la mesure du possible de toute interruption programmée.

Silor ne saurait être tenu responsable : • De l'inaccessibilité temporaire de la plateforme • Des dysfonctionnements de services tiers (Stripe, Google, Brevo, Cloudflare) • De l'usage inapproprié des contenus ou outils par l'utilisateur • Des résultats commerciaux obtenus par le Client suite à l'utilisation du CRM • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) En tout état de cause, la responsabilité de Silor est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Silor ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

Silor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Pour les abonnements en cours, les nouvelles conditions s'appliquent au prochain renouvellement. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les modifications.

Les services proposés sur la plateforme Silor s'adressent aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les litiges entre Silor et ses Clients professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation prévue aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et Silor n'adhère à ce jour à aucun dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser toute réclamation à l'adresse : [email protected]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, et après échec de la médiation le cas échéant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Silor (Le Mans), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.