Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Silor, éditée par Silor, SARL au capital de 200,00 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 927 683 193 (SIRET : 927 683 193 00019), numéro de TVA intracommunautaire : FR87927683193, dont le siège social est situé au 4 allée de la Treille, 72550 Fay, France. Contact : [email protected]

1. Présentation de la plateforme

Le site Silor, accessible à l'adresse https://silorai.com/, est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) destiné aux professionnels et entreprises, notamment : • Gestion des contacts et entreprises • Création et gestion de listes de diffusion • Envoi de campagnes de prospection par email • Génération de devis et factures • Gestion des tâches et du calendrier • Suivi des affaires et du pipeline commercial • Outils gratuits complémentaires (réducteur d'URL, générateur de QR codes)

2. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme Silor, qu'ils soient abonnés CRM ou simples visiteurs. En accédant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Pour les conditions de vente spécifiques (tarifs, paiements, résiliation), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux outils CRM ou utiliser les outils gratuits (réducteur d'URL, générateur de QR codes). L'accès nécessite la création d'un compte via connexion Google (OAuth). L'abonnement CRM est réservé aux personnes majeures ou bénéficiant de l'autorisation d'un représentant légal, compte tenu des implications contractuelles et financières.

4. Description des services

4.1. Outils CRM

Silor propose des outils de gestion de la relation client (CRM) accessibles par abonnement mensuel. Ces outils comprennent : • Gestion des contacts et entreprises • Création et gestion de listes de diffusion • Envoi de campagnes email • Génération de devis et factures • Gestion des tâches et du calendrier • Suivi des affaires et du pipeline commercial L'utilisation du CRM est soumise aux conditions spécifiques décrites à l'article 5.

4.2. Outils gratuits

Silor propose des outils gratuits accessibles à tous les utilisateurs connectés : • Réducteur d'URL avec suivi des clics et analytics • Générateur de QR codes personnalisés L'utilisation de ces outils est soumise aux conditions spécifiques décrites à l'article 6.

5. Utilisation des outils CRM

En utilisant les outils CRM de Silor, l'utilisateur s'engage à : Responsabilité des données : • L'utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles qu'il importe et gère dans le CRM (contacts, entreprises, etc.) • L'utilisateur garantit avoir obtenu le consentement nécessaire pour collecter et traiter ces données • Silor agit en qualité de sous-traitant pour le stockage et le traitement technique de ces données Utilisation des campagnes email : • Respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale (RGPD, LCEN) • Ne pas envoyer de spam, de contenus illicites ou de messages non sollicités • Inclure un lien de désinscription fonctionnel dans chaque email • Respecter les quotas d'envoi définis par l'offre souscrite Usages interdits : • Utiliser le CRM pour des activités illégales ou frauduleuses • Importer des listes de contacts achetées ou obtenues sans consentement • Envoyer des emails à caractère diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public • Tenter de contourner les limites techniques ou les quotas d'envoi Silor se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au CRM en cas de non-respect de ces conditions.

6. Utilisation des outils gratuits

Silor propose des outils gratuits accessibles aux utilisateurs connectés : réducteur d'URL et générateur de QR codes. Conditions d'utilisation : • Les outils gratuits sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ou de résultat • L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des liens et QR codes générés • Silor se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer ces outils sans préavis Usages interdits : • Utiliser les outils de manière automatisée ou excessive (scraping, bots) • Créer des liens ou QR codes redirigeant vers des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers • Utiliser les outils à des fins de phishing ou d'activités frauduleuses Propriété et données : • L'utilisateur conserve la propriété des liens et QR codes qu'il crée • Les statistiques de clics sont conservées pour permettre le suivi des performances • Silor n'acquiert aucun droit sur les contenus vers lesquels pointent les liens

7. Engagements des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de communication commerciale et de protection des données • Ne pas usurper l'identité d'un tiers • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses

8. Paiement

Le règlement des abonnements CRM s'effectue via Stripe, selon les modalités précisées dans les CGV.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, outils, code source) sont la propriété exclusive de Silor, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données CRM et des contenus générés avec les outils gratuits.

10. Données personnelles

Silor, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour les outils CRM, l'utilisateur est responsable de traitement pour les données qu'il importe, et Silor agit en qualité de sous-traitant. Pour une information complète sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Silor met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Limitations de responsabilité : • Silor ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du service, d'un bug technique ou d'un dysfonctionnement externe (serveur, fournisseur, Stripe, Google, Brevo, etc.) • Silor n'est pas responsable des contenus importés par les utilisateurs dans le CRM L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des contenus qu'il publie ou transmet via la plateforme.

13. Résiliation

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis, en cas de faute grave ou de tentative de fraude. En cas de résiliation, l'utilisateur conserve un accès en lecture seule à ses données CRM pendant 30 jours, conformément aux CGV.

14. Modification des CGU

Silor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via leur espace personnel ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Silor.
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